Médiateur européen donne raison aux organisateurs de "Mum Dad & Kids" contre la Commission UE
03/09/2017

Importante victoire morale pour l'ICE "Mum Dad & Kids!

Emily O'Reilly, l'ombudsman européen, a écrit à la Commission européenne en faveur d'une plus correcte application du règlement sur l'ICE. Sa lettre à Jean-Claude Juncker, publiée le 13 juillet, fait référence à la Consultation publique en cours sur l'ICE et lui fait part d'une liste de recommandations.

Notamment, l'Ombudsman considère que la période d'un an pour recueillir des signatures ne devrait pas commencer avant que les organisateurs aient mis en place l'infrastructure necéssaire: par conséquent, elle propose qu'une ICE doit commencer soit à la date à laquelle le système de recolte de signatures électroniques est certifié ou à une date choisie par les organisateurs eux-mêmes (dans un délai donné), et non à une date choisie arbitrairement par la Commission européenne.

Sur ce point il y a eu un désaccord entre les organisateurs de l'ICE "Mum Dad & Kids" et la Commission européenne. La Commission avait, - à tort, comme il apparaît maintenant  - soutenu que la période de collecte de signatures se déroule à partir du jour où une nouvelle ICE est enregistrée et se termine un an plus tard, même si elle savait parfaitement qu'après l'enregistrement d'une ICE des travaux préparatoires considérables sont encore nécessaires avant que la collection de signatures ne puisse commencer efficacement. De cette façon, la Commission a cherché à réduire la période de collecte de signatures pour cette ICE de 1 an à environ 8 mois. Lorsque "Mum Dad & Kids", qui a commencé à collecter des signatures le 4 avril 2016, a continué à recueillir des signatures après la date limite arbitrairement fixée par la Commission (c.-à-d. Le 10 décembre 2016), la Commission a diffusé l'information fausse que la collection de signature avait déjà terminée , et exercé de la pression sur les États membres pour que ceux-ci ne validernt pas les signatures recueillies entre le 11 décembre 2016 et le 3 avril 2017.

La Commission européenne a donc activement saboté cette ECI. Il ne fait aucun doute que ces machinations ont été motivées par l'hostilité idéologique de la Commission contre l'objectif poursuivi par «Mum, Dad & Kids», la protection du mariage et de la famille.

Néanmoins, «Mum Dad & Kids» a réussi, malgré les activités hostiles de la Commission, à collecter plus d'un million de signatures de citoyens de l'UE endéans un délai d'un an et doit donc être considérée comme remplissant les critères d'une ICE réussie.

Les organisateurs ont déjà présenté en mai 2017 au Médiateur européen une plainte formelle contre la Commission pour mauvaise administration. Bien que la lettre de l'Ombudsman à la Commission du 13 juillet se situe dans un contexte différent (et donc, d'un point de vue purement formel, ne doit pas être considérée comme un suivi de cette plainte), elle corrobore et donne  poids à la position de "Mum, Dad & Kids". Il semble donc très probable que la plainte déposée par les organisateurs de l'ICE aboutirait finalement à une autre blâme formelle pour la Commission.

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